Conditions générales de ventes

Le service d’abonnement à la livraison de fruits pourra être mise en place dans les conditions prévues ci-dessous.

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS

– Le Client : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à une offre proposée par le Fournisseur. La souscription est tacite dès lors que le client fait appel aux services du fournisseur depuis plus d’un mois.
– Le Contrat : les présentes Conditions Générales de Vente, le Bon De Commande ci-dessous et le document “Les Tarifs” constituent Le Contrat (ci-après “Contrat”).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.

Le Fournisseur fourni au Client un service de mise à disposition de paniers de produits frais, à compter de la date d’effet du Contrat et à l’adresse de livraison qui s’y trouve désignée.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La nature et les conditions de réalisation des prestations fournies par le Fournisseur sont précisées ci-dessous :

2.1 Services de convivialité au bureau

Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client un ou des paniers et à assurer pour ceux-ci un service de livraison de fruits ou tout autre service de convivialité au bureau choisi par le Client (fruits secs, thé fruité, fruits à jus…etc.). Les livraisons sont effectuées à la fréquence et pendant les jours indiqués dans le Bon De Commande, ou à tout autre moment mentionné dans les remarques du Bon De Commande. En cas de jour férié, la livraison s’effectuera lors du prochain jour ouvré. Le Client autorise ce service et met à disposition du Fournisseur les moyens techniques d’accès sur le site dans les conditions habituelles prévues par le Client.

2.2 Garantie « Satisfait ou Relivré »

Pour les Clients entreprise, le Fournisseur s’engage à procéder, sur demande du Client, au remplacement des fruits livrés s’ils sont jugés abîmés par le Client. Le Fournisseur s’engage à mettre à disposition du Client un service après vente disponible par email et/ou par téléphone permettant de signaler ce type d’incidents. Le Client bénéficie d’un délai de 48 heures à compter de la date de livraison pour exercer ce droit.

2.3 Remplacement des paniers

Le Fournisseur remplace les paniers chaque semaine. Les remplacements seront effectués pendant les heures et jours ouvrés du Client, durant les livraisons de fruits. Le Fournisseur reste propriétaire des paniers.

2.4 Suspension des livraisons

Le Client peut suspendre les livraisons quand il le souhaite, en en informant le Fournisseur par email ou par téléphone au moins 1 semaine à l’avance. Le Fournisseur émettra alors un avoir valable un an.

2.5 Prestations non incluses dans le Contrat

Les prestations qui pourraient être faites sur demandes particulières du Client donneront lieu à facturation séparée au tarif alors en vigueur. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client les sommes dues au titre des “prestations hors Contrat”.

ARCTICLE 3 – DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par le Client et est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment par le Client ou par le Fournisseur moyennant le respect d’un préavis de 10 jours à compter de la réception de l’une des options suivantes :
– d’un email à notre adresse de contact habituelle
– d’une simple lettre de résiliation envoyée par le Client à FRUTELIS SAS 21 RUE JOUBERT 75009 PARIS

ARTICLE 4 – RÉSILIATION

4.1 – Le Contrat pourra être résilié par le Client par email, courrier simple ou courrier recommandé, à tout moment, moyennant un préavis de 10 jours.
4.2 – Le Contrat pourra être résilié par le Fournisseur, sans indemnité, et sans préavis en cas de non paiement de l’une des factures.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 – Le prix du service de livraison de fruits est défini dans la documentation “Les Tarifs” et est susceptible d’évoluer.
5.2 – Les factures sont payables au plus tard 15 jours après réception de la facture. Le paiement des factures pourra s’effectuer par prélèvement, virement, carte bancaire, ou encore par chèque.